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L'Impôt sur la FortuneL'Impôt sur la Fortune

  • Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune ?
  • Qui est concerné par l’impôt sur la fortune !
  • Quel est le pourcentage moyen réclamé par le fisc, et comment doit-on s’y prendre pour être en règle ?

Voici un petit récapitulatif qui vous permettra de faire le point sur l’impôt sur la fortune, et de savoir si vous devez ou non vous y soumettre.

L’impôt sur la fortune (le libellé exact est « impôt de solidarité sur la fortune ») s’applique à tous ceux qui détiennent un patrimoine net supérieur à 770 000 euros. Cet impôt tant décrié par bon nombre de célébrités est pourtant appliqué dans deux autres pays, dans certains cantons suisses, et en Norvège. L’impôt sur la fortune rapporte environ 4 milliards d’euros à l’État français. Cette somme est destinée à être utilisée pour aider plus défavorisés : l’impôt sur la fortune est donc bien un impôt de solidarité.

La particularité majeure de l’impôt sur la fortune, c’est qu’il appartient à chacun de savoir s’il doit le payer, puis d’estimer la valeur de son patrimoine, de calculer le montant dû (environ 1% de la valeur net du patrimoine), et, enfin, d’envoyer une déclaration pour l’ISF accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.

Pour cette raison, on dit de l’impôt sur la fortune qu’il est déclaratif et auto liquidé. Toutefois, cette apparente autonomie peut être fatale à ceux qui trichent sur la valeur de leur patrimoine, car un redressement fiscal incluant les 5 à 10 années précédentes est possible à tout moment. Étant donné les montants astronomiques que peuvent atteindre les impôts sur la fortune, mieux vaut, donc, être en règle…

Le dispositif Scellier : Investissements, Bénéficiaires, Location, Réduction d'impôt

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L’impôt sur la fortune mériterait certainement toutefois une petite révision, car il est parfois source d’injustice. On peut notamment penser à certaines régions où l’immobilier prend soudain une grande valeur, faisant de ménages modestes des candidats à l’impôt sur la fortune – alors même qu’ils ne mènent pas grand train, et n’ont rien changé à leurs habitudes.