L'Impôt de Solidarité sur la
Fortune
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt
français, mais existe également en Norvège et dans certains
cantons suisses. Il est redistributif, c’est-à-dire que le
montant total de l’ISF, qui peut monter jusqu’à plus de 4
milliards d’euros par an, est censément redistribué par l’État
en direction des plus pauvres et des plus défavorisés.
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L’impôt de solidarité sur la fortune est
également déclaratif et auto liquidé. «
Déclaratif » signifie que c’est à chacun de
calculer la valeur net de son patrimoine. S’il
excède 770 000 euros nets, il doit faire
l’objet d’une déclaration. L’impôt de
solidarité sur la fortune est également auto
liquidé, puisque les ménages qui doivent s’y
plier ne recevront pas d’avis du
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fisc, mais devront, de leur propre chef, calculer le
montant de l’impôt de solidarité sur la fortune qu’ils doivent
payer, et envoyer un chèque à l’ordre du Trésor Public.
Le caractère déclaratif de l’impôt de solidarité sur la
fortune est d’ailleurs très certainement son point faible, car
il incite d’une part à la fraude, et, d’autre part, il peut
donner lieu à un redressement fiscal sévère pour ceux qui n’ont
pas conscience de détenir un patrimoine qui les oblige à payer
l’impôt de solidarité sur la fortune.
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Guide fiscale de la bourse et des placements
financiers
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Le cas est assez rare, mais, en matière
d’immobilier, certains terrains peuvent prendre
une valeur soudainement, et pour des raisons
extérieures à leur valeur intrinsèque. Certains
ménages modestes peuvent ainsi apprendre qu’ils
doivent au fisc des sommes pharamineuses pour
le remboursement des impôts de solidarité sur
la fortune qu’ils n’ont jamais payé, alors
qu’eux-mêmes ne gagnent que le smic… Le taux
moyen de l’impôt de solidarité sur la fortune
est en moyenne équivalent à 1 % de la valeur du
patrimoine net déclaré.
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