L'Impôt de Solidarité sur la
Fortune
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
est un impôt français, mais existe également en Norvège et dans
certains cantons suisses. Il est redistributif, c’est-à-dire
que le montant total de l’ISF, qui peut monter jusqu’à plus de
4 milliards d’euros par an, est censément redistribué par
l’État en direction des plus pauvres et des plus
défavorisés.
L’impôt de solidarité sur la fortune est
également déclaratif et auto liquidé. « Déclaratif » signifie
que c’est à chacun de calculer la valeur net de son patrimoine.
S’il excède 770 000 euros nets, il doit faire l’objet d’une
déclaration. L’impôt de solidarité sur la fortune est également
auto liquidé, puisque les ménages qui doivent s’y plier ne
recevront pas d’avis du fisc, mais devront, de leur propre
chef, calculer le montant de l’impôt de solidarité sur la
fortune qu’ils doivent payer, et envoyer un chèque à l’ordre du
Trésor Public.
Le caractère déclaratif de l’impôt de
solidarité sur la fortune est d’ailleurs très certainement son
point faible, car il incite d’une part à la fraude, et, d’autre
part, il peut donner lieu à un redressement fiscal sévère pour
ceux qui n’ont pas conscience de détenir un patrimoine qui les
oblige à payer l’impôt de solidarité sur la fortune.
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Guide fiscale de la bourse et des placements
financiers
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Le cas est assez rare, mais,
en matière d’immobilier, certains terrains
peuvent prendre une valeur soudainement, et
pour des raisons extérieures à leur valeur
intrinsèque. Certains ménages modestes peuvent
ainsi apprendre qu’ils doivent au fisc des
sommes pharamineuses pour le remboursement des
impôts de solidarité sur la fortune qu’ils
n’ont jamais payé, alors qu’eux-mêmes ne
gagnent que le smic… Le taux moyen de l’impôt
de solidarité sur la fortune est en moyenne
équivalent à 1 % de la valeur du patrimoine net
déclaré.
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