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Comment Sauver de l'Impôt

L’impôt sur la société est l’un des plus répandus aussi bien dans les sociétés de capitaux que dans certaines associations et organismes publics. Tout l’intérêt de l’impôt sur la société réside dans le fait que ce ne sont pas les associés en personne qui doivent payer, mais l’entreprise en tant que personne morale.

Toutes les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur la société : les sociétés anonymes (SA), donc, ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (SARL), mais également les sociétés en commandite par action (SCA), les sociétés d’exercice libéral (SEL et SELARL), et les sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale.

Certaines sociétés,

comme les SNC, peuvent également choisir de payer l’impôt sur la société plutôt que l’impôt sur le revenu de chacun des associés. Les EURL peuvent elles aussi choisir de payer plutôt l’impôt sur la société, ou y être obligées si l’associé unique de l’EURL en question est elle-même une société imposable à l’impôt sur la société.

Seules sont imposables les sociétés citées précédemment exploitées en France. Ainsi, si une société détient à la fois des sites en France et à l’étranger, l’impôt sur la société ne concernera, théoriquement du moins, que les sites français.

Le dispositif Scellier

Les bénéfices de ces sites seront donc les seuls qui devront être déclarés pour l’impôt sur la société. Enfin, le taux de l’impôt sur la société dépend du chiffre d’affaire réalisé. A partir de 7 630 000 euros, une société sera imposable à 33,3 %.

Mais pour les sociétés dont le chiffre d’affaire est inférieur à ce montant, et en fonction du statut de leur capital (entièrement versé par les associés ou non), le taux de l’impôt sur la société pourra être ramené à 15% pour les 38 120 euros de bénéfices sur douze mois.

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